Dans le but de favoriser la réalisation de travaux comme l’installation d’une fenêtre par exemple, l’administration fiscale a réduit la TVA de 20% à 5,5% pour certains types de travaux liés à un logement. Par conséquent, si vous envisagez d’installer de nouvelles fenêtres sur votre logement, pensez à cette aide publique qui vous permettra de réduire de façon considérable votre facture. Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Les travaux visés par la TVA à 5,5%
La TVA à 5,5% s’applique à un grand nombre de travaux visant à améliorer l’habitat et intégrant les énergies renouvelables. Ainsi, les travaux pouvant bénéficier de la réduction de TVA sont :
- les travaux d’isolation thermique concernant les parois opaques ou les parois vitrées comme celles d’une fenêtre,
- l’installation d’appareils de chauffage comme une pompe à chaleur ou une chaudière,
- l’installation de panneaux photovoltaïques.
A ce niveau, il faut remarquer que la TVA à 5,5% est appliquée sur tous les matériels contrairement au crédit d’impôt qui impose des contraintes de performances énergétiques.
Les bénéficiaires
En principe, la réduction de la TVA à 5,5% s’applique à tout le monde, notamment :
- les propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs,
- les syndicats de copropriétaires,
- les occupants ou locataires à titre gratuit,
- les sociétés civiles immobilières.
Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, le logement concerné doit être achevé depuis 24 mois au moins. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou même d’une dépendance comme un garage privatif ou une cave. Autre différence avec le crédit d’impôt, la TVA à 5,5% vise aussi les résidences secondaires.
Les conditions à remplir
La réduction de la TVA pour l’installation de fenêtre s’applique aussi bien sur la fourniture du matériel que sur la main d’œuvre. Il faut remarquer toutefois que le taux de 5,5% ne concerne que les équipements dont l’installation est effectuée par un professionnel. Par conséquent, si vous acheter votre fenêtre dans un magasin de bricolage pour l’installer vous-même, la TVA qui s’appliquera sera de 19,%. Par ailleurs, pour bénéficier de la TVA à 5,5%, il faut fournir au professionnel qui réalisera les travaux une attestation qui certifie que votre habitation a été achevée depuis plus de 2 ans.