L’Assemblée nationale française vient de recevoir le projet de loi de finances au titre de l’année 2016. Ledit projet de loi prévoit une réduction du budget alloué au logement de 1,1 %, mais en contrepartie, les différentes aides à la rénovation énergétique seront maintenues, voire accrues. À titre d’exemple, le Crédit d’Impôt sera reconduit encore pour un an, l’ANAH va octroyer de nouvelles primes et les prêts à taux zéro (PTZ) seront également reconduits.
Reconduction du CITE pour une durée d’un an
Le Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE) ou encore Crédit d’Impôt sera disponible jusqu’à la fin de l’année 2016. Les ménages qui souhaitent en bénéficier pourront obtenir une réduction d’impôt de 30 % plafonnés à 8 000 euros pour les personnes seules et à 16 000 euros pour les couples. Les couples auront également droit, comme cela se fait actuellement, à un apport supplémentaire de 400 euros pour chaque personne dont ils assument la charge.
Le budget de l’ANAH augmenté de 70 millions d’euros
Pour l’exercice 2016, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) bénéficie d’une hausse de budget de 70 millions d’euros. Cette somme servira à subventionner plus de ménages et à limiter « les files d’attente » que dénonçaient les demandeurs. De plus, l’ANAH va accorder 2 nouvelles aides. Dans un premier temps, elle offrira une prime de 1 000 euros pour les propriétaires qui accepteront de louer leur logement neuf à un coût inférieur à celui du marché pendant une durée minimum de 3 ans. En second lieu, elle attribuera un micro-crédit à taux zéro aux ménages qui ont besoin d’une aide financière peu élevée pour améliorer la qualité et le confort de leur logement.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro reconduit pour 3 ans
L’Eco-prêt à Taux Zéro sera encore octroyé aux ménages pendant les 3 années à venir. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour « l’achat d’un logement ancien avec réalisation de travaux » a quant à lui été étendu. 30 000 communes françaises pourront en bénéficier, et les propriétaires concernés auront la possibilité de louer leur logement pendant 6 ans.
Enfin, le PTZ collectif qui n’avait pu entrer en vigueur jusqu’ici va commencer à être accordé dès cette fin d’année 2015. Son application avait été bloquée par un défaut d’accord avec les banques, mais cette problématique est désormais résolue, et on peut espérer que cette subvention sera accessible durant toute l’année 2016.