L’étiquette-énergie permet au consommateur de reconnaître les performances énergétiques du matériel qu’il souhaite acquérir.
Dans le cadre de la directive Energy Labelling adoptée dans les années 90 et révisée en 2010, cette étiquette est devenue obligatoire pour les lampes domestiques et les appareils électroménagers vendus dans l’Union Européenne (UE). Actuellement, la Commission Européenne (CE) envisage d’étendre son usage aux fenêtres en se basant sur un rapport d’études qui lui a été récemment fourni. Mais cette éventualité est déjà contestée par les professionnels, car ceux-ci estiment que cette nouvelle norme ne tient pas compte de leurs compétences, et encore moins des particularités climatiques des différents pays de l’UE.
Contexte de mise en œuvre de l’étiquette-énergie pour les fenêtres
Photo © Tryba
Le but d’une étiquette énergie pour les fenêtres est d’aider le consommateur à choisir la fenêtre qui correspond au mieux à ses besoins en termes d’isolation thermique. La Commission Européenne avait déjà, dans le cadre des directives Eco-Design et Energy Labelling, demandé à chaque Etat membre de l’UE d’instaurer à l’échelle nationale une étiquette-énergie. En France, cette initiative a permis de réaliser une étiquette-énergie pour les fenêtres sur la base des recommandations de la RT 2012.
Mais curieusement, les 3 structures qui ont été mandatées pour les études préparatoires à l’étiquette-énergie européenne (il s’agit des consultants VHK, IFT Rosenheim, VITO) ont décidé qu’on pouvait réaliser cette dernière en se passant des principes de la directive « Eco-Design ». Ils ont axé leurs recommandations exclusivement sur la directive Energy Labelling, ce qui remet déjà en cause la pertinence du rapport qu’ils ont rendu à la CE en juin 2015.
L’étiquette énergie pour les fenêtres, un projet complexe à concrétiser
Photo © Deceuninck
Une fenêtre ne s’évalue pas exclusivement sur la base de ses performances énergétiques, mais il faut aussi considérer de nombreux facteurs externes comme l’isolation acoustique, la sécurité, la ventilation, etc. Il est donc indispensable, pour établir une étiquette-énergie satisfaisante, d’intégrer toutes ces variables dans le modèle de base, et c’est cette implication qu’il est très difficile de réaliser dans la pratique. De plus, concevoir une telle étiquette-énergie va représenter un surcoût non négligeable pour les producteurs européens et compliquer les formalités administratives liées à l’obtention de la certification énergétique pour les fenêtres.
La problématique du rôle et de la responsabilité des professionnels
Les professionnels (ingénieurs du bâtiment, ouvriers et artisans spécialisés dans l’installation des fenêtres) sont les principaux intermédiaires entre les ateliers de production et les consommateurs. En effet, c’est à eux que l’on attribue la lourde tâche de définir le type de fenêtres qui convient à un logement en fonction de 3 critères essentiels :
- les attentes des clients,
- les besoins énergétiques du bâtiment concerné
- et enfin de la situation géographique de ce dernier.
En France, la loi leur impose d’offrir une garantie de 10 ans sur les produits qu’ils installent, ce qui témoigne clairement de leur importance. De plus, dans le cadre de la rénovation, il est obligatoire de confier la fabrication et l’installation de ses fenêtres à un professionnel certifié RGE. Or, la norme proposée pour l’étiquette-énergie des fenêtres ne comporte aucune ligne relative à cette fonction cruciale dédiée aux professionnels. Elle ignore purement et simplement leur rôle, alors que les acteurs français la considèrent comme « incontestable ».
Une faible représentativité des zones climatiques de l’Europe
La France compte à elle seule 8 zones climatiques différentes, mais dans le document soumis à la CE, il est suggéré de prendre en compte seulement 3 zones climatiques pour toute l’Europe. Même si cette proposition a été faite en fonction des résultats et des conclusions issues de plusieurs études techniques, elle est loin d’être représentative des réalités locales des 27 pays de l’UE.
Dans la pratique, les consultants auraient souhaité que l’étiquette-énergie pour les fenêtres soit conçue sur le même principe que celle des appareils électroménagers. Mais il faut rappeler que le matériel électroménager consomme de l’énergie, par opposition aux fenêtres qui n’en font pas un usage direct. Il est donc facile de définir des standards pour l’étiquette-énergie des appareils sans se préoccuper des conditions climatiques, mais pour les fenêtres, c’est quasiment impossible. Pour qu’elles puissent être efficaces, il est obligatoire de prendre en compte le facteur climatique.
La problématique des orientations et des classes énergétiques
Le trio de consultants qui a conduit les travaux de recherche préalables à la mise au point de l’étiquette-énergie pour les fenêtres s’est servi d’une « orientation moyenne » pour effectuer les travaux. Pourtant, la définition des orientations tient compte de nombreux paramètres, et à son tour, elle impacte directement la définition du « confort d’été » en fonction des « apports solaires d’hiver »… Et ce sont tous ces indicateurs mis ensemble qui permettent d’aboutir à la proposition des classes énergétiques.
Parler d’une moyenne des orientations semble un peu utopique, et cela représente une nouvelle faiblesse supplémentaire pour le projet d’étiquette-énergie. Il est clair qu’avant une éventuelle mise en application, il faudra trouver une solution adéquate à chacune des insuffisances que celui-ci présente. Si elle est montée en l’état, l’étiquette-énergie pour les fenêtres risque de fournir au consommateur des informations biaisées et peu fiables. Dans ce cas, elle ne sera plus d’aucune utilité, et il faudra à court terme s’engager dans un processus de révision qui sera coûteux et fastidieux pour chacun des acteurs.
Démarches en vue du « consultation forum » du 30 septembre
Un « consultation forum » sur le projet d’étiquette-énergie pour les fenêtres aura lieu le 30 septembre 2015. Mais avant cette date, les différents acteurs français du secteur (autorités administratives, producteurs et installateurs de fenêtres) ont prévu de se réunir une seconde fois. La première rencontre avait permis à chaque partie d’exprimer ses réticences. Cette fois-ci, l’objectif est « d’établir une position française » sur le sujet.
Voici la liste des différents participants attendus à cette concertation.
- DHUP et DHEC (institutions publiques)
- FFB Métallerie (Union des Métalliers)
- UMB FFB (Union des Métiers du Bois FFB)
- SNFA (organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs spécialisés dans les menuiseries extérieures réalisées en profilés aluminium)
- SNFPSA (Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées)
- UFME (Union des fabricants de menuiseries extérieures)